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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMCO
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R-HOMEPERF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

R-HOMEPERF
DOMCO, SAS

Numéro de dépôt :
3732951
Date de dépôt :
26/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
26/04/2020
R-HOMEPERF de DOMCO

Présentation de la marque R-HOMEPERF

Déposée le 26 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « R-HOMEPERF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMCO domicilié(e) 1330 rue gulilibert de la lauziere Europarc de Pichaury - 13856 - AIX EN PROVENCE Cedex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, eve Maitre SOFFER domicilié(e) 55 rue grignan - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque R-HOMEPERF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 10 37 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R-HOMEPERF est expirée depuis le 26 avril 2020.

DOMCO a également déposé les autres marques suivantes : SPPAD , ENTREPRISE DE SANTE DOMCO


DOMCO, SAS - 1330 rue gulilibert de la lauziere Europarc de Pichaury - 13856 - AIX EN PROVENCE Cedex 3 - France


eve Maitre SOFFER - 55 rue grignan - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Oxygene a usage médicale ;

Appareil pour transvaser l'oxygene ;

Appareil et matériels médicaux ;

Location, maintenance de matériel médical ;

Education et formation du patient à domicile, formation d'infirmière ;

Services de santé, services médicaux, service d'aide, de maintient, de soins et d'hospitalisation à domicile.